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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 août 2026

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1. Objet du site

Ce site est un site vitrine à caractère informatif. Il présente les services de gestion de copropriété offerts par Gestion de copropriété GDV inc. aux syndicats de copropriété du Québec. Aucune vente en ligne, aucun paiement et aucune ouverture de compte ne sont possibles sur ce site : le formulaire de contact sert uniquement à nous joindre ou à demander une soumission.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, structure, images, illustrations, mises en page, éléments graphiques et code) est la propriété de Gestion de copropriété GDV inc. ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires de droits. Les dénominations « Gestion de copropriété GDV », « GDV » et « CondoNex », ainsi que les logos associés, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La consultation du site et l'impression de pages pour un usage personnel ou pour les besoins internes d'un syndicat de copropriété demeurent permises.

3. Exactitude de l'information

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et à des fins générales d'information. Elles peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent comporter des imprécisions, des omissions ou des éléments devenus désuets.

Les descriptions de services, l'étendue des forfaits et les exemples présentés ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un contrat de service écrit et signé entre le syndicat de copropriété et Gestion de copropriété GDV inc. détermine les services réellement rendus, leurs modalités et leur tarification. En cas de divergence, le contrat de service prévaut sur le contenu du site.

4. Nature de l'information

Les contenus portant sur le cadre légal de la copropriété (notamment la Loi 16, le Code civil du Québec, les déclarations de copropriété et les règlements d'immeuble) sont présentés à titre informatif et opérationnel. Ils ne constituent pas un avis juridique, comptable ou technique. Lorsque la situation le requiert, nous recommandons de consulter un professionnel compétent (avocat, notaire, comptable, ingénieur ou autre).

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Gestion de copropriété GDV inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment une décision prise sur la seule base des informations qui y sont publiées, une interruption du service, une erreur de transmission ou une perte de données.

6. Liens vers des sites externes

Le site peut occasionnellement renvoyer à des ressources externes. Ces sites sont indépendants et nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ni leurs politiques. Leur mention n'implique aucune approbation, et leur consultation se fait sous votre seule responsabilité.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ou le fonctionnement, et à ne pas transmettre par le formulaire de contact de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou de nature publicitaire non sollicitée.

8. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements transmis par le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps. La version affichée sur cette page est celle en vigueur, et la date de dernière mise à jour apparaît en haut de la page. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez la version révisée.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Tout différend relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où se trouve le siège de Gestion de copropriété GDV inc., au Québec.

11. Nous joindre

Gestion de copropriété GDV inc.
Belœil (Québec), Canada
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514 293-2558